ARTICLE 1
Les travaux sont précisés sur le bon de commande. Dans tous les cas, ils ne pourront donner lieu à aucune réclamation ultérieure. Les commandes peuvent être faites par des agents en publicité sous réserve que ceux-ci soient agréés par Optimus Création Sàrl.
ARTICLE 2 – MAQUETTES
A moins de conventions contraires, les maquettes sont fournies par le client. Celles-ci doivent être remises à Optimus Création Sàrl une semaine au moins avant la date de livraison de l’ordre. La reproduction des maquettes spéciales, la fourniture des dispositifs spéciaux et l’éclairage peuvent donner lieu à des suppléments fixés par les conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification fera l’objet d’un devis préalable. En cas d’exécution des maquettes par Optimus Création Sàrl, de même que de tous croquis, projets, dessins, gravures, compositions, fichiers ou autres, fournis par Optimus Création Sàrl, celle-ci se réserve la propriété artistique et reste sa propriété exclusive, même s’ils sont facturés et la production en est formellement interdite. Toutes les maquettes doivent être contrôlées et signées par le client.
ARTICLE 3 – MATÉRIEL
Lorsque le client fournit un matériel déterminé, celui-ci doit être remis au moins une semaine avant la date de livraison. En cas de retard du client dans la fourniture qui lui incombe, la livraison est assurée aux mieux des possibilités d’Optimus Création Sàrl.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
4.1 TEXTES ET LOGOS
Optimus Création Sàrl ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés :
Optimus Création Sàrl considère que tous les clients possèdent ces droits de reproduction pour les ordres qui lui sont confiés et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit Optimus Création Sàrl contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.
4.2 POSE
Le client est seul responsable de l’implantation de ses travaux publicitaires quant à leur conformité avec les règlements en vigueur. Pour toutes enseignes, pré-enseignes ou publicités soumises à autorisation préalable, la fourniture et/ou la pose par Optimus Création Sàrl seront effectuées “autorisations administratives de pose réputées accordées à la date d’intervention”. Les produits d’Optimus Création Sàrl seront confiés au client, assortis de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité d’Optimus Création Sàrl ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux anomalies pouvant survenir.
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
Dans tous les cas, le paiement s’effectue à la livraison. Les valeurs seront acceptées à la commande suivant les modalités du bon de commande. Tout retard de paiement entraînera le remboursement des agios bancaires en vigueur. Le défaut de paiement d’une seule échéance, un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, permet à Optimus Création Sàrl de reprendre immédiatement et sans aucune formalité le matériel fourni et d’exiger immédiatement le règlement de la totalité du présent ordre. Il en va de même en cas de liquidation, règlement judiciaire ou faillite du client.
ARTICLE 6 – RÉFÉRENCEMENT
Le client autorise Optimus Création Sàrl à citer son nom, son entreprise, son enseigne, son logo et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier dans sa documentation commerciale, sa communication institutionnelle, ses sites Internet, ses boutiques et à l’occasion de salons et manifestations diverses en relation directe avec Optimus Création Sàrl.
ARTICLE 7 – CLAUSE PÉNALE
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même échues, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 – LITIGES
En cas de litiges, seuls sont compétents les Tribunaux dont relève l’émetteur des présentes Conditions Générales de Vente dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.
